IMPORTANT:

Le présent contrat de licence utilisateur final a été révisé pour la dernière fois le 16 décembre 2019 (version 1.0).

Le présent contrat de licence utilisateur final (« licence ») constitue un accord juridique entre vous (la personne physique installant le programme et toute entité juridique pour laquelle elle agit) (« vous » ou « votre ») et Pioneer Corporation, [0406.999.132 (Pioneer Europe NV)], située au 28-8, Honkomagome 2-chome, Bunkyo-ku, Tokyo 113-0021, Japon (« Pioneer », « nous » ou « notre »). Vous acceptez que cette licence soit exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié et signé par vous. Cette licence s’applique à l’utilisation du logiciel et de la documentation (définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement cette licence.

NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL AVANT D'AVOIR LU ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ :

1. QUE VOUS AVEZ LU CETTE LICENCE,
2. QUE VOUS LE COMPRENIEZ, ET
3. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE,

SI TU

1. CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CETTE LICENCE, OU
2. INSTALLEZ OU UTILISEZ UNE PARTIE DU LOGICIEL.

SI VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE REQUIS SELON LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE PARENT OU TUTEUR DOIT LES ACCEPTER POUR VOUS AVANT QUE VOUS INSTALLIEZ OU UTILISIEZ LE LOGICIEL. PIONEER NE DESTINE PAS CE LOGICIEL À ÊTRE UTILISÉ PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ET NE LE FOURNIT PAS EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE ET N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ AUCUNE PARTIE DU LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS 1.1 « Documentation » désigne la documentation écrite mise à disposition par Pioneer pour faciliter l’utilisation du Logiciel. 1.2 « Logiciel » désigne la mise à jour du micrologiciel fournie par Pioneer exclusivement pour votre utilisation avec le(s) Produit(s). 1.3 « Produit » désigne le modèle de récepteur multimédia distribué et vendu par Pioneer pour lequel le Logiciel est concédé sous licence. 1.4 « Concédant de licence » désigne le tiers qui vous concède une licence d’utilisation des droits d’auteur, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, aux textes, aux images, aux données, aux logiciels et aux informations intégrés au Logiciel.

2. LICENCE LIMITÉE

• 2.1 Utilisation autorisée. Pioneer vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance pour installer et utiliser le Logiciel uniquement avec le(s) Produit(s).
• 2.2 Restrictions. Vous ne copierez ni n'utiliserez le Logiciel ou la Documentation, sauf autorisation expresse de la présente Licence. Vous ne distribuerez, ne transférerez, ne concéderez en sous-licence, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez ni n'autoriserez de quelque manière que ce soit un tiers à utiliser le Logiciel. Vous ne modifierez, n'effectuerez aucune ingénierie inverse, ne décompilerez, ne désassemblerez ni ne réduirez le Logiciel sous une forme perceptible par l'homme, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable, et uniquement après avoir notifié Pioneer par écrit de vos intentions.
• 2.3 Contrôles à l'exportation. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel sous licence ou la Documentation sous licence que dans les conditions autorisées par la législation des États-Unis et celle du pays où vous avez obtenu ledit Logiciel ou ladite Documentation. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, le Logiciel sous licence ou la Documentation ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers un pays faisant l'objet d'un embargo américain ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités interdites du Département du Commerce américain. En utilisant le Logiciel sous licence ou la Documentation sous licence, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un tel pays ni figurer sur une telle liste. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Logiciel sous licence ou la Documentation à des fins interdites par la législation des États-Unis, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques.
• 2.4 Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de Pioneer et/ou de son concédant de licence. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Logiciel et à la Documentation n'est concédé ni transféré en vertu de la présente Licence, à l'exception des droits expressément accordés aux termes des présentes. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit, explicite ou implicite, au-delà de la licence limitée prévue à l'article 2.1.
• 2.5 Mention relative aux droits restreints En ce qui concerne les utilisateurs finaux gouvernementaux aux États-Unis, le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis dans le 48 CFR 252.227-7014(a)(1) (2007) et 252.227-7014(a)(5) (2007). Les droits du gouvernement américain sur le Logiciel sont limités par la présente Licence, conformément aux FAR §§ 12.212 (Logiciels informatiques) (1995) et 12.211 (Données techniques) (1995) et/ou DFAR 227.7202-3, le cas échéant. Par conséquent, le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain : (a) uniquement en tant que « Articles commerciaux », tels que définis dans le FAR 2.101 en général et tels qu’incorporés dans le DFAR 212.102 ; et b) uniquement avec les droits limités accordés au public en vertu de la présente licence. En aucun cas, le gouvernement américain ou ses utilisateurs finaux ne bénéficieront de droits plus étendus que ceux accordés aux autres utilisateurs, conformément aux dispositions de la présente licence. Le fabricant est Pioneer Corporation, 28-8, Honkomagome 2-chome, Bunkyo-ku, Tokyo, 113-0021 Japon.
• 2.6 Corrections ; Absence de support Bien que Pioneer puisse choisir de mettre à disposition des corrections du Logiciel, Pioneer n'est pas tenu de fournir de telles corrections ni aucun support, maintenance ou mise à jour du Logiciel ou de la Documentation.

3. EXCLUSION DE GARANTIES. Le logiciel vous étant concédé sous licence à titre gratuit, Pioneer garantit uniquement qu'il a été développé et mis à disposition conformément aux normes habituelles du secteur pour les logiciels gratuits. À aucun autre égard, aucune garantie n'est accordée concernant le logiciel, qui est fourni « en l'état » et « avec tous ses défauts ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pioneer, ses fournisseurs et concédants de licence excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Vous utilisez le logiciel à vos propres risques.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, PIONEER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE :

1. LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR,
2. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR,
3. LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OU
4. LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC LA CONFIGURATION MATÉRIELLE OU LOGICIELLE QUE VOUS AYEZ CHOISIE.

AUCUNE DÉCLARATION ÉCRITE OU ORALE DE PIONEER GROUP OU DE TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE DE PIONEER. « PIONEER GROUP » DÉSIGNE PIONEER ET SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES REPRÉSENTANTS.

4. VIOLATION DE LA LICENCE. Vous reconnaissez que toute violation des restrictions de la présente Licence causerait à Pioneer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient insuffisants. Outre les dommages-intérêts et tout autre recours auquel Pioneer pourrait prétendre, vous acceptez que Pioneer puisse demander une injonction afin de prévenir toute violation, avérée, potentielle ou continue, des présentes conditions de Licence.

5. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. Pioneer peut modifier la présente Licence à tout moment. Pioneer vous informera préalablement des modifications et de leur date d'entrée en vigueur en publiant un avis sur ce site ou par tout autre moyen approprié. Votre utilisation du ou des Produits après cette notification vaudra acceptation de la Licence révisée.

6. RÉSILIATION. La présente Licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant et en supprimant le Logiciel et la Documentation. Pioneer peut résilier la présente Licence à tout moment en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation de la présente Licence, vous cesserez d'utiliser le Logiciel et la Documentation et détruirez toutes les copies en votre possession, en confirmant à Pioneer que vous avez bien effectué cette opération. Les articles 2.2, 2.3, 3, 4 et 7 resteront applicables après la résiliation de la présente Licence.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

• 7.1 Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), la présente licence est régie par le droit belge et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez aux États-Unis, la présente licence est régie par le droit de l'État de Californie et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez au Canada, la présente licence est régie par le droit de la province de l'Ontario et le droit fédéral canadien et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez dans un territoire situé en dehors de l'EEE, des États-Unis ou du Canada, la présente licence est régie par le droit japonais et sera interprétée conformément à celui-ci.
• 7.2 Juridiction. Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre à l'amiable tout différend ou litige pouvant naître du présent Contrat ou s'y rapportant, ou en cas de violation de celui-ci. À défaut de règlement amiable, si vous résidez dans un État membre de l'EEE, les parties pourront convenir de soumettre définitivement à un arbitrage exécutoire tous les litiges découlant du présent Contrat ou s'y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, sa validité, son exécution et sa violation). Si vous résidez dans un territoire autre qu'un État membre de l'EEE, tous ces litiges seront définitivement réglés par arbitrage exécutoire conformément aux dispositions des présentes. Si les parties conviennent de soumettre leurs litiges à l'arbitrage, celui-ci sera conduit conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres désignés conformément audit règlement. Si vous résidez dans un État membre de l'EEE, l'arbitrage se tiendra à Bruxelles, en Belgique, et se déroulera en anglais. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage se tiendra dans l'un des trois lieux régionaux suivants : New York (État de New York), Dallas (Texas) ou le comté de Los Angeles (Californie). Si vous résidez au Canada, l'arbitrage se tiendra dans l'un des trois lieux régionaux suivants : Vancouver (Colombie-Britannique), Toronto (Ontario) ou Québec (Québec). Si vous résidez dans un autre territoire, l'arbitrage se tiendra à Tokyo (Japon). La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire pour les autres parties et sera motivée. Pour les résidents des États membres de l'EEE, si les parties ne conviennent pas de régler leurs différends par arbitrage, les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour connaître de tous les litiges découlant de la présente licence ou s'y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, sa validité, son exécution et sa violation). Pour les résidents du Canada, si la clause d'arbitrage est inapplicable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, sauf disposition légale contraire.
• 7.3 EXCLUSION DES RECOURS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, À L'EXCEPTION DES FAUTES INTENTIONNELLES, DES NÉGLIGENCES GRAVES OU DU DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES DE L'UTILISATEUR RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, PIONEER GROUP, SES FOURNISSEURS TIERS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES ÉCONOMIQUES) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE. MÊME SI PIONEER GROUP OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.
• 7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, EN VERTU D'UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, À L'EXCLUSION DE LA FAUTE DÉLIRANTE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PHYSIQUE DE L'UTILISATEUR RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE PIONEER ET DES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE SON OBJET, OU DE TOUT PRODUIT, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 $ US) OU LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER POUR LEQUEL LE LOGICIEL EST FOURNI, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. La limitation de responsabilité de Pioneer Group et des fournisseurs et concédants de licence tiers est cumulative, tous les paiements effectués par Pioneer Group et les fournisseurs et concédants de licence tiers en règlement de leurs obligations étant agrégés pour déterminer si cette limite est respectée.
• 7.5. VOS DROITS SPÉCIFIQUES. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des dommages ni la limitation de responsabilité ; par conséquent, les exclusions ou limitations ci-dessus, dans la mesure où la loi applicable l'interdit, peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vos droits spécifiques peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
• 7.6 OBJECTIF ESSENTIEL. SAUF LIMITATION OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT, MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
• 7.7 Divisibilité et renonciation. Si une disposition quelconque de la présente Licence est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible ou, si son application est impossible, réputée supprimée de la présente Licence, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. Toute renonciation à un droit en cas de manquement ou d'inexécution d'une disposition quelconque de la présente Licence ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à toute autre disposition.
• 7.8 Interdiction de cession. Vous ne pouvez céder, vendre, déléguer ni transférer la présente Licence, ni aucun droit ou obligation qui en découle, sans l'accord écrit préalable de Pioneer. Pioneer peut librement céder ou transférer la présente Licence ou l'un quelconque de ses droits ou obligations. Toutefois, Pioneer vous informera préalablement de toute cession ou transfert susceptible d'affecter vos garanties.
• 7.9 Intégralité de l'accord. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Pioneer concernant le Logiciel et la Documentation. La présente Licence ne peut être modifiée ou amendée sans le consentement écrit préalable et exprès de Pioneer, et aucun autre acte, document, usage ou coutume ne sera réputé modifier ou amender la présente Licence. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

8. NOUS CONTACTER. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette licence, vous pouvez nous contacter en visitant https://global.pioneer/en/product_support/support/ ou par courrier postal à l'une des adresses suivantes :

• Société Pioneer
• À l'attention du service client
• 28-8, Honkomagome 2-Chome Bunkyo-Ku, Tokyo 113-0021, Japon

• Pioneer Electronics AsiaCentre Pte. Ltd.
• À l'attention du centre de services
• 2 Jalan Kilang Barat, #07-01 Singapour 159346

• Pioneer Europe NV
• À l'attention du service client
• Haven 1087, Keetberglaan 1 9120 Melsele, Belgique

• Pioneer Electronics (USA) Inc.
• À l'attention du service d'assistance
• 970 W. 190th Street, Suite 360, Torrance, CA 90502 États-Unis

Révisé : Version 1.0 : 16 décembre 2019

IMPORTANT:

Le présent contrat de licence utilisateur final a été révisé pour la dernière fois le 16 décembre 2019 (version 1.0).

Le présent contrat de licence utilisateur final (« licence ») constitue un accord juridique entre vous (la personne physique installant le programme et toute entité juridique pour laquelle elle agit) (« vous » ou « votre ») et Pioneer Corporation, [0406.999.132 (Pioneer Europe NV)], située au 28-8, Honkomagome 2-chome, Bunkyo-ku, Tokyo 113-0021, Japon (« Pioneer », « nous » ou « notre »). Vous acceptez que cette licence soit exécutoire au même titre que tout accord écrit négocié et signé par vous. Cette licence s’applique à l’utilisation du logiciel et de la documentation (définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement cette licence.

NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL AVANT D'AVOIR LU ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE LICENCE.

VOUS RECONNAISSEZ :

1. QUE VOUS AVEZ LU CETTE LICENCE,
2. QUE VOUS LE COMPRENIEZ, ET
3. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE,

SI TU

1. CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CETTE LICENCE, OU
2. INSTALLEZ OU UTILISEZ UNE PARTIE DU LOGICIEL.

SI VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE REQUIS SELON LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE PARENT OU TUTEUR DOIT LES ACCEPTER POUR VOUS AVANT QUE VOUS INSTALLIEZ OU UTILISIEZ LE LOGICIEL. PIONEER NE DESTINE PAS CE LOGICIEL À ÊTRE UTILISÉ PAR DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS ET NE LE FOURNIT PAS EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE ET N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ AUCUNE PARTIE DU LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS 1.1 « Documentation » désigne la documentation écrite mise à disposition par Pioneer pour faciliter l’utilisation du Logiciel. 1.2 « Logiciel » désigne la mise à jour du micrologiciel fournie par Pioneer exclusivement pour votre utilisation avec le(s) Produit(s). 1.3 « Produit » désigne le modèle de récepteur multimédia distribué et vendu par Pioneer pour lequel le Logiciel est concédé sous licence. 1.4 « Concédant de licence » désigne le tiers qui vous concède une licence d’utilisation des droits d’auteur, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, aux textes, aux images, aux données, aux logiciels et aux informations intégrés au Logiciel.

2. LICENCE LIMITÉE

• 2.1 Utilisation autorisée. Pioneer vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance pour installer et utiliser le Logiciel uniquement avec le(s) Produit(s).
• 2.2 Restrictions. Vous ne copierez ni n'utiliserez le Logiciel ou la Documentation, sauf autorisation expresse de la présente Licence. Vous ne distribuerez, ne transférerez, ne concéderez en sous-licence, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez ni n'autoriserez de quelque manière que ce soit un tiers à utiliser le Logiciel. Vous ne modifierez, n'effectuerez aucune ingénierie inverse, ne décompilerez, ne désassemblerez ni ne réduirez le Logiciel sous une forme perceptible par l'homme, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable, et uniquement après avoir notifié Pioneer par écrit de vos intentions.
• 2.3 Contrôles à l'exportation. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel sous licence ou la Documentation sous licence que dans les conditions autorisées par la législation des États-Unis et celle du pays où vous avez obtenu ledit Logiciel ou ladite Documentation. En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, le Logiciel sous licence ou la Documentation ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers un pays faisant l'objet d'un embargo américain ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou entités interdites du Département du Commerce américain. En utilisant le Logiciel sous licence ou la Documentation sous licence, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un tel pays ni figurer sur une telle liste. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Logiciel sous licence ou la Documentation à des fins interdites par la législation des États-Unis, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques.
• 2.4 Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, demeurent la propriété de Pioneer et/ou de son concédant de licence. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Logiciel et à la Documentation n'est concédé ni transféré en vertu de la présente Licence, à l'exception des droits expressément accordés aux termes des présentes. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit, explicite ou implicite, au-delà de la licence limitée prévue à l'article 2.1.
• 2.5 Mention relative aux droits restreints En ce qui concerne les utilisateurs finaux gouvernementaux aux États-Unis, le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis dans le 48 CFR 252.227-7014(a)(1) (2007) et 252.227-7014(a)(5) (2007). Les droits du gouvernement américain sur le Logiciel sont limités par la présente Licence, conformément aux FAR §§ 12.212 (Logiciels informatiques) (1995) et 12.211 (Données techniques) (1995) et/ou DFAR 227.7202-3, le cas échéant. Par conséquent, le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain : (a) uniquement en tant que « Articles commerciaux », tels que définis dans le FAR 2.101 en général et tels qu’incorporés dans le DFAR 212.102 ; et b) uniquement avec les droits limités accordés au public en vertu de la présente licence. En aucun cas, le gouvernement américain ou ses utilisateurs finaux ne bénéficieront de droits plus étendus que ceux accordés aux autres utilisateurs, conformément aux dispositions de la présente licence. Le fabricant est Pioneer Corporation, 28-8, Honkomagome 2-chome, Bunkyo-ku, Tokyo, 113-0021 Japon.
• 2.6 Corrections ; Absence de support Bien que Pioneer puisse choisir de mettre à disposition des corrections du Logiciel, Pioneer n'est pas tenu de fournir de telles corrections ni aucun support, maintenance ou mise à jour du Logiciel ou de la Documentation.

3. EXCLUSION DE GARANTIES. Le logiciel vous étant concédé sous licence à titre gratuit, Pioneer garantit uniquement qu'il a été développé et mis à disposition conformément aux normes habituelles du secteur pour les logiciels gratuits. À aucun autre égard, aucune garantie n'est accordée concernant le logiciel, qui est fourni « en l'état » et « avec tous ses défauts ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pioneer, ses fournisseurs et concédants de licence excluent toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Vous utilisez le logiciel à vos propres risques.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, PIONEER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE :

1. LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR,
2. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR,
3. LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OU
4. LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC LA CONFIGURATION MATÉRIELLE OU LOGICIELLE QUE VOUS AYEZ CHOISIE.

AUCUNE DÉCLARATION ÉCRITE OU ORALE DE PIONEER GROUP OU DE TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE DE PIONEER. « PIONEER GROUP » DÉSIGNE PIONEER ET SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES REPRÉSENTANTS.

4. VIOLATION DE LA LICENCE. Vous reconnaissez que toute violation des restrictions de la présente Licence causerait à Pioneer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient insuffisants. Outre les dommages-intérêts et tout autre recours auquel Pioneer pourrait prétendre, vous acceptez que Pioneer puisse demander une injonction afin de prévenir toute violation, avérée, potentielle ou continue, des présentes conditions de Licence.

5. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. Pioneer peut modifier la présente Licence à tout moment. Pioneer vous informera préalablement des modifications et de leur date d'entrée en vigueur en publiant un avis sur ce site ou par tout autre moyen approprié. Votre utilisation du ou des Produits après cette notification vaudra acceptation de la Licence révisée.

6. RÉSILIATION. La présente Licence est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant et en supprimant le Logiciel et la Documentation. Pioneer peut résilier la présente Licence à tout moment en cas de manquement de votre part à l'une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation de la présente Licence, vous cesserez d'utiliser le Logiciel et la Documentation et détruirez toutes les copies en votre possession, en confirmant à Pioneer que vous avez bien effectué cette opération. Les articles 2.2, 2.3, 3, 4 et 7 resteront applicables après la résiliation de la présente Licence.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

• 7.1 Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), la présente licence est régie par le droit belge et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez aux États-Unis, la présente licence est régie par le droit de l'État de Californie et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez au Canada, la présente licence est régie par le droit de la province de l'Ontario et le droit fédéral canadien et sera interprétée conformément à celui-ci. Si vous résidez dans un territoire situé en dehors de l'EEE, des États-Unis ou du Canada, la présente licence est régie par le droit japonais et sera interprétée conformément à celui-ci.
• 7.2 Juridiction. Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre à l'amiable tout différend ou litige pouvant naître du présent Contrat ou s'y rapportant, ou en cas de violation de celui-ci. À défaut de règlement amiable, si vous résidez dans un État membre de l'EEE, les parties pourront convenir de soumettre définitivement à un arbitrage exécutoire tous les litiges découlant du présent Contrat ou s'y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, sa validité, son exécution et sa violation). Si vous résidez dans un territoire autre qu'un État membre de l'EEE, tous ces litiges seront définitivement réglés par arbitrage exécutoire conformément aux dispositions des présentes. Si les parties conviennent de soumettre leurs litiges à l'arbitrage, celui-ci sera conduit conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres désignés conformément audit règlement. Si vous résidez dans un État membre de l'EEE, l'arbitrage se tiendra à Bruxelles, en Belgique, et se déroulera en anglais. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage se tiendra dans l'un des trois lieux régionaux suivants : New York (État de New York), Dallas (Texas) ou le comté de Los Angeles (Californie). Si vous résidez au Canada, l'arbitrage se tiendra dans l'un des trois lieux régionaux suivants : Vancouver (Colombie-Britannique), Toronto (Ontario) ou Québec (Québec). Si vous résidez dans un autre territoire, l'arbitrage se tiendra à Tokyo (Japon). La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire pour les autres parties et sera motivée. Pour les résidents des États membres de l'EEE, si les parties ne conviennent pas de régler leurs différends par arbitrage, les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour connaître de tous les litiges découlant de la présente licence ou s'y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, sa validité, son exécution et sa violation). Pour les résidents du Canada, si la clause d'arbitrage est inapplicable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto, sauf disposition légale contraire.
• 7.3 EXCLUSION DES RECOURS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, À L'EXCEPTION DES FAUTES INTENTIONNELLES, DES NÉGLIGENCES GRAVES OU DU DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES DE L'UTILISATEUR RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, PIONEER GROUP, SES FOURNISSEURS TIERS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES ÉCONOMIQUES) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU S'Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D'ACTION SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE. MÊME SI PIONEER GROUP OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.
• 7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, EN VERTU D'UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, À L'EXCLUSION DE LA FAUTE DÉLIRANTE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PHYSIQUE DE L'UTILISATEUR RÉSULTANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE PIONEER ET DES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE SON OBJET, OU DE TOUT PRODUIT, QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 $ US) OU LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER POUR LEQUEL LE LOGICIEL EST FOURNI, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. La limitation de responsabilité de Pioneer Group et des fournisseurs et concédants de licence tiers est cumulative, tous les paiements effectués par Pioneer Group et les fournisseurs et concédants de licence tiers en règlement de leurs obligations étant agrégés pour déterminer si cette limite est respectée.
• 7.5. VOS DROITS SPÉCIFIQUES. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des dommages ni la limitation de responsabilité ; par conséquent, les exclusions ou limitations ci-dessus, dans la mesure où la loi applicable l'interdit, peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vos droits spécifiques peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
• 7.6 OBJECTIF ESSENTIEL. SAUF LIMITATION OU MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT, MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
• 7.7 Divisibilité et renonciation. Si une disposition quelconque de la présente Licence est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible ou, si son application est impossible, réputée supprimée de la présente Licence, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. Toute renonciation à un droit en cas de manquement ou d'inexécution d'une disposition quelconque de la présente Licence ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à toute autre disposition.
• 7.8 Interdiction de cession. Vous ne pouvez céder, vendre, déléguer ni transférer la présente Licence, ni aucun droit ou obligation qui en découle, sans l'accord écrit préalable de Pioneer. Pioneer peut librement céder ou transférer la présente Licence ou l'un quelconque de ses droits ou obligations. Toutefois, Pioneer vous informera préalablement de toute cession ou transfert susceptible d'affecter vos garanties.
• 7.9 Intégralité de l'accord. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Pioneer concernant le Logiciel et la Documentation. La présente Licence ne peut être modifiée ou amendée sans le consentement écrit préalable et exprès de Pioneer, et aucun autre acte, document, usage ou coutume ne sera réputé modifier ou amender la présente Licence. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

8. NOUS CONTACTER. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette licence, vous pouvez nous contacter en visitant https://global.pioneer/en/product_support/support/ ou par courrier postal à l'une des adresses suivantes :

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Révisé : Version 1.0 : 16 décembre 2019